MENTIONS LÉGALES

 

BELIN-BELIET

L’agence

La raison sociale : SAS Immo Alienor

L’adresse sociale : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

L’adresse des bureaux : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 848104519

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 77 848 104 519

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI33012019000040146 (Gestion / Transaction)

Date de délivrance de votre carte : 13/08/2020
Le capital social : 5 000 €
La caisse de garantie financière : CEGC 16
Le montant de la garantie financière : 110 000 € (Gestion). Pas de garantie financière pour la transaction.

Assurance RC professionnelle : MMA 300 000€

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

Honoraires de transaction location non professionnelle

  • Visite, dossier, contrat de bail : 8 € TTC / m²
  • Etat des lieux : 3 € TTC / m²

Honoraires de transaction location professionnelle

Pour la rédaction d’un bail de fonds de commerce avec état des lieux

  • Pour un loyer annuel jusqu’à 12 000 € : 30 % du loyer annuel HT
  • Pour un loyer annuel de plus de 12 000 € : 20 % du loyer annuel HT

Honoraires de gestion :

  • Gestion du bien : 7,9 % TTC des loyers encaissés
  • Garantie des Loyers Impayés : 2,1 % TTC des loyers encaissés

Pas d’honoraire sur les travaux effectués et les régularisations de charges

 

BORDEAUX

L’agence

La raison sociale : SAS Immo Alienor

L’adresse sociale : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

L’adresse des bureaux : 4 cours de l’Intendance, BORDEAUX (33000)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 848104519

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 77 848 104 519

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI33012019000040146 (Gestion / Transaction)

Date de délivrance de votre carte : 13/08/2020
Le capital social : 5 000 €
La caisse de garantie financière : CEGC 16
Le montant de la garantie financière : 110 000 € (Gestion). Pas de garantie financière pour la transaction.

Assurance RC professionnelle : MMA 300 000€

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

Honoraires de transaction location non professionnelle

  • Visite, dossier, contrat de bail : 8 € TTC / m²
  • Etat des lieux : 3 € TTC / m²

Honoraires de transaction location professionnelle

Pour la rédaction d’un bail de fonds de commerce avec état des lieux

  • Pour un loyer annuel jusqu’à 12 000 € : 30 % du loyer annuel HT
  • Pour un loyer annuel de plus de 12 000 € : 20 % du loyer annuel HT

Honoraires de gestion :

  • Gestion du bien : 7,9 % TTC des loyers encaissés
  • Garantie des Loyers Impayés : 2,1 % TTC des loyers encaissés

Pas d’honoraire sur les travaux effectués et les régularisations de charges

 

LE BARP

L’agence

La raison sociale : SAS Immo Alienor

L’adresse sociale : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

L’adresse des bureaux : 13 rue de la Carreyre, LE BARP (33114)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 848104519

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 77 848 104 519

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI33012019000040146 (Gestion / Transaction)

Date de délivrance de votre carte : 13/08/2020
Le capital social : 5 000 €
La caisse de garantie financière : CEGC 16
Le montant de la garantie financière : 110 000 € (Gestion). Pas de garantie financière pour la transaction.

Assurance RC professionnelle : MMA 300 000€

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

Honoraires de transaction location non professionnelle

  • Visite, dossier, contrat de bail : 8 € TTC / m²
  • Etat des lieux : 3 € TTC / m²

Honoraires de transaction location professionnelle

Pour la rédaction d’un bail de fonds de commerce avec état des lieux

  • Pour un loyer annuel jusqu’à 12 000 € : 30 % du loyer annuel HT
  • Pour un loyer annuel de plus de 12 000 € : 20 % du loyer annuel HT

Honoraires de gestion :

  • Gestion du bien : 7,9 % TTC des loyers encaissés
  • Garantie des Loyers Impayés : 2,1 % TTC des loyers encaissés
  • Pas d’honoraire sur les travaux effectués et les régularisations de charges

 

LE TEICH

L’agence

La raison sociale : SAS Immo Alienor

L’adresse sociale : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

L’adresse des bureaux : Local 2 – Galerie U express, Avenue de Bordeaux, au TEICH (33470)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 848104519

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 77 848 104 519

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI33012019000040146 (Gestion / Transaction)

Date de délivrance de votre carte : 13/08/2020
Le capital social : 5 000 €
La caisse de garantie financière : CEGC 16
Le montant de la garantie financière : 110 000 € (Gestion). Pas de garantie financière pour la transaction.

Assurance RC professionnelle : MMA 300 000€

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

Honoraires de transaction location non professionnelle

  • Visite, dossier, contrat de bail : 8 € TTC / m²
  • Etat des lieux : 3 € TTC / m²

Honoraires de transaction location professionnelle

Pour la rédaction d’un bail de fonds de commerce avec état des lieux

  • Pour un loyer annuel jusqu’à 12 000 € : 30 % du loyer annuel HT
  • Pour un loyer annuel de plus de 12 000 € : 20 % du loyer annuel HT

Honoraires de gestion :

  • Gestion du bien : 7,9 % TTC des loyers encaissés
  • Garantie des Loyers Impayés : 2,1 % TTC des loyers encaissés
  • Pas d’honoraire sur les travaux effectués et les régularisations de charges

RIGUEUX

L’agence

La raison sociale : SAS Immo Alienor

L’adresse sociale : 14 B route d’Hostens, BELIN-BELIET (33830)

L’adresse des bureaux : 13 place Bugeaud, PERIGUEUX (24000)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 848104519

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 77 848 104 519

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI33012019000040146 (Gestion / Transaction)

Date de délivrance de votre carte : 13/08/2020
Le capital social : 5 000 €
La caisse de garantie financière : CEGC 16
Le montant de la garantie financière : 110 000 € (Gestion). Pas de garantie financière pour la transaction.

Assurance RC professionnelle : MMA 300 000€

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 5 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

Honoraires de transaction location non professionnelle

  • Visite, dossier, contrat de bail : 8 € TTC / m²
  • Etat des lieux : 3 € TTC / m²

Honoraires de transaction location professionnelle

Pour la rédaction d’un bail de fonds de commerce avec état des lieux

  • Pour un loyer annuel jusqu’à 12 000 € : 30 % du loyer annuel HT
  • Pour un loyer annuel de plus de 12 000 € : 20 % du loyer annuel HT

Honoraires de gestion :

  • Gestion du bien : 7,9 % TTC des loyers encaissés
  • Garantie des Loyers Impayés : 2,1 % TTC des loyers encaissés
  • Pas d’honoraire sur les travaux effectués et les régularisations de charges

 

LYON

L’agence

La raison sociale : SAS ALIENOR RHONE ALPES

L’adresse sociale : 13 route de Limonest, LISSIEU (69380)

L’adresse des bureaux : 13 route de Limonest, LISSIEU (69380)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 882730153

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR67 882 730 153

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI 6901 2020 000 045 277

Date de délivrance de votre carte : 30/04/2020
Le capital social :
La caisse de garantie financière :
Le montant de la garantie financière : Pas de garantie financière

Assurance RC professionnelle :

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

 

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

L’agence

La raison sociale : SAS ALIENOR RHONE ALPES

L’adresse sociale : 13 route de Limonest, LISSIEU (69380)

L’adresse des bureaux : 167 rue Dechavanne, VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 882730153

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR67 882 730 153

L’exercice de la profession

Numéro de la carte professionnelle : CPI 6901 2020 000 045 277

Date de délivrance de votre carte : 30/04/2020
Le capital social :
La caisse de garantie financière :
Le montant de la garantie financière : Pas de garantie financière

Assurance RC professionnelle :

Les honoraires

Honoraires de transaction vente appartements / maisons / terrains : charge vendeur

  • Mandat exclusif : 3 % TTC*
  • Mandat semi-exclusif et simple : 3,6 % TTC *
  • * minimum de 7 000 € TTC

Honoraires de transaction vente de fonds de commerce

  • Jusqu’à 100 000 € : 10 % TTC
  • Plus de 100 000 euros : 7% TTC

 

MÉDIATEUR

Informations quant à la possibilité de recourir à un médiateur

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le client est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au professionnel.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

  • La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation ;
  • Le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ;
  • Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  • Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

En ce sens, pour tout litige afférent à l’exécution d’un contrat avec Immo Alienor, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, le client est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à contact@anm-conso.comwww.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES, soit par téléphone au 01 46 81 20 95.